Les passeports se font à la Mairie de Tarare, les dossiers sont communiqués à Joux
Le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 institue le passeport biométrique, conformément à la réglementation européenne. C’est un titre individuel sécurisé qui comporte la photographie numérisée de son détenteur et un composant électronique pour les données personnelles et digitales.
Les passeports biométriques remplacent donc les anciens passeports qui restent néanmoins valables jusqu’à leur date de péremption.
ATTENTION : le dépôt des dossiers de passeport se fait uniquement
sur rendez-vous : 04 74 05 49 06.
Quels changements ?
C’est désormais un titre individuel : il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents.
Les conditions de délivrance sont plus strictes
les photos doivent répondre à des normes bien précises.
Où s’adresser ?
Dans n’importe quelle mairie disposant d’une station d’enregistrements des passeports.
Vous devez vous présenté avec un dossier REMPLI et COMPLET. Tout dossier incomplet sera refusé puisqu’il ne pourra pas être traité par la station informatique.
Validité
10 ans pour les adultes
5 ans pour les mineurs
Pièces à fournir - Original et photocopie
Pour toute personnes, mineure ou majeure :
une copie intégrale de l’acte de naissance
un justificatif de domicile de moins d’un an (loyer, EDF, impôts...) à vos noms et prénoms ou justificatif du domicile du représentant légal pour les mineurs
en cas de veuvage, il est nécessaire de fournir une copie de l’acte de décès
un timbre fiscal : à 86€ pour les personnes majeures
un timbre fiscal à 42€ pour les mineurs de 15 à 18 ans
un timbre fiscal à 17€ pour les mineurs jusqu’à 14 ans inclus
2 photos d’identité de moins de 6 mois en couleur, identiques, de face, tête nue, sur fond neutre (format 3,5 x 4,5 cm), délivrées par un photographe
l’ancien passeport périmé
une carte d’identité
et éventuellement :
- un certificat de nationalité,
- la déclaration de perte ou de vol,
- copie du jugement de divorce (utilisation du nom d’épouse),
Pour les mineurs, pièces supplémentaires :
selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale...
une pièce d’identité du représentant légal.
Les inscriptions d’enfants qui figurent déjà sur les passeports des parents, en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l’enfant soit âgé de moins de 15 ans. Pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, renseignez-vous auprès du service Etat-Civil.
La mairie de Tarare ne dispose que d’une station biométrique. Ainsi, nous avons mis en place un système de rendez-vous pour vous éviter une attente inutile. Pensez à téléphoner au préalable au service Etat Civil.
Au regard de la durée de la procédure, nous prenons les dossiers du lundi et du jeudi de 13h30 à 16h30/ mardi, mercredi, vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 8h00 à 10h00.
