COMMUNE DE JOUX

Département du RHONE

AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES

Par arrêté n° 2014-09-16-01 en date du 16 septembre 2014, le Maire de la Commune de Joux a prescrit l'ouverture des enquêtes publiques relatives aux projets suivants :

• la révision du plan d'occupation des sols (POS) et son passage en Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêtée par le Conseil Municipal en date du 17 juin 2014,
• la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées avec création du zonage pluvial arrêtée par le Conseil Municipal en date du 22 juillet 2014.

Ces enquêtes publiques se dérouleront sur une durée d'un (1) mois du lundi 13 octobre au samedi 15 novembre 2014 inclus. L’enquête se terminera le samedi 15 novembre 2014 à 12 h 00.

M. Gérard GIRIN, Ingénieur Environnement a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

M. Yves GAUTHIER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par M. le Président du Tribunal Administratif de Lyon

Les différentes pièces composant ces dossiers ainsi que les registres d'enquêtes seront déposés à la mairie de Joux pendant une durée d’un (1) mois du lundi 13 octobre au samedi 15 novembre 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit de  :

-         14 h 00 à 19 h 00 les lundis et jeudis

-         13 h 30 à 17 h 00 les mardis et vendredis

-         9 h 00 à 11 h 30 les mercredis

-         10 h 00 à 11 h 30 les samedis

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers qui resteront accessibles en mairie ainsi que sur le site Internet de la commune de Joux,  www.joux.fr, à la rubrique « vie municipale – enquêtes publiques ».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquêtes publiques auprès de Mr le Maire de la commune dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

Le public pourra consigner ses observations par écrit :

-         sur les registres d'enquêtes respectifs ouverts en mairie de JOUX à cet effet,

-         par courriers postaux adressés à Mr le Commissaire Enquêteur à l'adresse de : Mairie de JOUX, Place de la Mairie, 69170 JOUX,

-          par courriers joints aux registres ou déposés en mairie à l'attention de Mr le Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie les jours et horaires suivants :

-          Mardi 21 octobre de 14 h 00 à 16 h 00,

-          Jeudi 30 octobre de 15 h 00 à 18 h 00,

-          Mercredi 05 novembre de 9 h 00 à 11 h 30,

-          Samedi 15 novembre de 10 h 00 à 11 h 30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Joux aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

L'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation de la modification du plan local d'urbanisme et de la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées avec création du zonage pluvial est le conseil municipal de la commune de Joux.

L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mr Guy Hofstetter, Maire de Joux (69170).

Fait à Joux le 16 septembre 2014  

                                                                                               Le Maire,

                                                                                               Guy HOFSTETTER