Sécheresse 2011 - Procédure TéléCALAM
Les premiers dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011 ont été examinés lors du Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) du 12 juillet 2011. Le CNAA du 28 juillet a étudié d’autres dossiers.
Dans ces départements, les exploitants peuvent dès à présent faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation. Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte, ils sont invités à privilégier la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande.
Le CNAA se réunira à nouveau le 25 août.
Pour faire votre déclaration en ligne : cliquez sur le lien ci-dessous
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
