Le formulaire de demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (Ex TIPP) vient d'être publié.
La mesure permet de demander le remboursement partiel de cette TIC au titre de 2010 pour :
le FUEL-OIL DOMESTIQUE (FOD), le FIOUL LOURD (FL) et le GAZ NATUREL (GN) achetés pour les activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2010. Le formulaire peut être retiré en Mairie ou téléchargé sur le site internet de Joux : www.joux.fr
Mairie de Joux : Nadine NOYEL
|
11 Place de la Mairie 69 170 Joux |
|
|
04 74 63 12 25 |
|
| Cliquez ici pour nous contacter | |
|
lundi de 14h00 à 18h00 mercredi de 9h00 à 11h30 jeudi de 14h00 à 18h00 vendredi de 9h00 à 11h30 le 1er et le 3ème samedi du mois de 9h00 à 11h30 Permanence Mme NOYEL Maire de Joux lundi de 17h00 à 18h00 samedi matin uniquement sur rendez-vous |
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR)
3 rue de la Venne
69 170 Tarare
|
|
|
|
|
